Quand la Fondation Abbé Pierre épingle à raison la politique anti-mendicité de la droite Yonnaise

Le 13 février dernier, la Fondation Abbé Pierre organisait une cérémonie des pics d’or destinée à attirer l’attention de tous sur les dispositifs anti-mendicité qui sont mis en œuvre dans plusieurs villes de France. La Roche-sur-Yon y était nominée pour l’arrêté « anti-mendicité agressive » pris par L. Bouard en juillet 22018 et reconduit ensuite.

Dans un entretien récent à Ma ville solidaire (https://mavillesolidaire.fr/actualite/post/45-politique/672-municipales-2020-que-va-faire-martine-chantecaille.html), j’ai dit la honte ressentie comme beaucoup de Yonnaises et Yonnais devant la cause d’une telle « récompense » : « Comme femme de gauche, je voudrais que notre ville « rayonne », pour reprendre un terme du maire mais pas quand elle est nominée aux Pics d’or de la fondation Abbé Pierre pour son arrêté anti-mendicité. J’ai eu honte, ce jour-là, que l’on cite la Roche-sur-Yon pour ses dispositions anti-SDF. Je voudrais que notre ville soit connue partout pour l’innovation, pour l’impulsion donnée à la lutte contre la précarité, contre la pauvreté, dans sa lutte pour impliquer les citoyens, tous les citoyens et non pas pour en rejeter certains. Cela passe par des choix, et c’est très politique, par des choix budgétaires. Combien a-t-on de médiateurs sociaux ? Comment peut-on impliquer les personnes, y compris celles qui sont en situation de précarité ? Quel type de logement met-on en place ? Où mettons-nous des logements sociaux, partout ou dans certains endroits ?  »

Mais, loin de revenir sur un tel dispositif, L. Bouard et sa majorité ont cru utile de persister de signer en écrivant dans la Tribune d’avril de Roche plus (http://www.larochesuryon.fr/publications/detail/actualites/32-avril-2019/) que ces arrêtés constituaient à leurs yeux des « outils de solidarité » (on croit rêver !) qualifiant la nomination de la Fondation Abbé Pierre de « profondément injuste » et prévenant « Nous ne laisserons pas l’angélisme et l’alibi du déterminisme social permettre aux ennemis du vivre ensemble de nous amoindrir ».

Devant cette réaction, le collectif « La Roche citoyenne » qui rassemble des citoyennes et citoyens de gauche, a contacté la fondation Abbé Pierre et lui a posé trois questions auxquelles la Fondation a bien voulu répondre. En les remerciant de cet échange, je les assure de mon soutien de citoyenne et élue.

Question 1 : Quel est le sens des « pics d’or » ? Sur quels critères sélectionnez-vous les villes ?

Nous avons organisé la cérémonie des Pics d’Or le 13 février 2019 afin de dénoncer les pires dispositifs anti-sdf de manière satirique. Cette cérémonie, qui s’est avérée avoir un fort écho médiatique était destinée à interpeller les politiques mais surtout à sensibiliser l’opinion publique à l’hostilité urbaine à l’égard des personnes sans domicile et à rappeler le devoir de respecter la dignité des personnes en errance.

Plus de 140 000 personnes sont sans domicile en France et cherchent à s’abriter où elles peuvent, cependant de nombreux dispositifs sont là pour les en empêcher. La Fondation Abbé Pierre a commencé à les dénoncer fin 2017 avec la campagne Soyons Humains (soyonshumains.fr), et cette année en 2019 nous avons décidé de les récompenser.

En effet, il s’agit de dispositifs de mobilier urbain qui empêchent les personnes les plus vulnérables de s’abriter, de prendre un peu de repos montrant ainsi combien la société continue de rejeter davantage les exclus et de les rendre encore plus invisibles. Ainsi, nous avons décerné six prix, du dispositif le plus décomplexé au plus agressif, mais également le prix de l’arrêté anti-mendicité.

            Avec l’aide d’un jury d’experts (une ancienne personne de la rue, deux représentants du Conseil National des Personnes Accueillies, une sociologue, une architecte-urbaniste, la Ligue des Droits de l’Homme et la Fondation Abbé Pierre), nous avons sélectionné le mobilier urbain  parmi les nombreux dispositifs qui avaient été référencés depuis décembre 2017 et sélectionné les arrêtés connus de l’année. Un vote a permis de dégager les nommés et un Lauréat, par catégorie. Par exemple, pour la catégorie « Bouge de là », le prix de l’arrêté anti-mendicité, la ville de La Roche-sur-Yon était en compétition avec Nice et Besançon (le Lauréat). La ville de Lourdes apparaissait dans les dispositifs les plus contradictoires, et un arrêté belge dans la catégorie « C’est pas mieux ailleurs ».

Question 2 : En quoi un arrêté anti-mendicité agressive comme celui pris à la Roche-sur-Yon est-il critiquable ? Le maire et sa majorité le présentent comme un moyen efficace de « lutter contre l’insécurité et les incivilités » et même « un outil de solidarité » ? Est-ce fondé ?

Le cas de La Roche-sur-Yon est similaire à beaucoup d’autres et tout aussi critiquable.

Les cas d’arrêtés municipaux qui visent de façon globale à interdire l’utilisation du domaine public aux personnes en situation de précarité sont nombreux : cela se concrétise par une interdiction de la quête, du stationnement en position assise ou allongée, des regroupements, etc…

La mendicité n’est plus un délit depuis 1994. Il s’agit donc d’une activité licite, mais elle reste toutefois un délit lorsqu’elle est agressive ou sous la menace d’un animal dangereux, comme le dispose l’article 312-12-1 du code pénal qui permet de sanctionner ces agissements. Il y a un donc déjà un arsenal législatif qui existe afin de réprimander certaines pratiques dangereuses, et donc publier un arrêté anti-mendicité agressive est juridiquement superflu.

En outre, l’arrêté en question va, sur le fond, au-delà d’un simple arrêté anti-mendicité agressive, étant donné qu’il mentionne l’occupation abusive et prolongée du domaine public. Il s’agit selon nous plus d’un outil stigmatisant à l’égard de l’ensemble des personnes vulnérables qu’un outil réellement nécessaire. Ce n’est pas un moyen efficace pour lutter contre l’insécurité et les incivilités. L’atteinte à la liberté d’aller et venir doit être strictement nécessaire et proportionnée au maintien de l’ordre public. Le maire doit justifier de circonstances locales et précises qui le poussent à prendre un tel arrêté, et notamment apporter la preuve d’une menace réelle à l’ordre public. Or, nous constatons qu’il s’agit plus souvent de ressentis d’insécurité de la part de riverains ou d’un risque de préjudice commercial pour les commerçants qu’un trouble réel à l’ordre public.

De plus, ces mesures ont pour conséquence d’éloigner les sans-abri des regards, de les invisibiliser, et de les exposer à plus d’insécurité. Enfin, le fait de reconduire un arrêté au départ prévu seulement pour la période estivale parait disproportionné au but suivi. Pour cette raison, la situation actuelle de la Roche-sur-Yon est inquiétante.

L’Abbé Pierre s’inquiétait du monde qui ne dort plus : « l’une de ses moitiés tenue éveillée par la faim, et l’autre par la peur des affamés.” La répression n’est pas un acte de solidarité, il en montre plutôt les limites.

Question 3 : Pourriez-vous nous citer quelques exemples d’outils véritables de solidarité qu’une commune peut mettre en œuvre à l’égard des sdf ?

Tout d’abord, il est important de noter que les personnes visées par les arrêtés anti-mendicité n’ont souvent pas accès aux services et aux biens essentiels. A travers leurs CCAS, les maires peuvent mener une politique de prévention de l’exclusion, dans l’esprit de la loi de 1998 (art. 115-1 du Casf), et imaginer des réponses sociales adaptées, seuls ou en coopération avec l’Etat, le département ou l’intercommunalités. Ainsi, les centres communaux d’action sociale sont tenus de procéder à la domiciliation de toute personne sans domicile, leur permettant d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux (CMU, RSA, AME, Droit au logement…) et de recevoir leur demande d’aide sociale, qu’elle soit légale ou facultative. Les communes peuvent apporter un secours aux personnes acculées à la rue sous différentes formes, financières ou en nature.

Il est nécessaire d’adapter les politiques publiques pour qu’elles prennent plus en compte la situation des personnes sans domicile. Par exemple, effectuer une Nuit de la solidarité à La Roche-sur-Yon qui permet de recenser les personnes dormant à la rue afin d’avoir des véritables chiffres (Paris, Metz, Grenoble, Rennes l’ont fait). Une enquête qui soit également qualitative, qui leur permette de s’exprimer, afin de comprendre leurs besoins réels, immédiats et à venir. Ensuite, il est également possible d’ouvrir des accueils de jour pour les personnes sans abri, de faciliter l’accès au logement social, et de poursuivre une politique du Logement d’Abord, car le recours à l’hébergement d’urgence n’est pas une solution pérenne, et ne doit pas être considéré comme le passage obligé d’un parcours d’insertion.

Etant donné que la Roche-sur-Yon dispose d’une « Plateforme Logement », il faudrait continuer à développer toujours plus l’accompagnement, mais également les accueils de jour qui restent le premier contact que les personnes en situation de vulnérabilité peuvent avoir avec les services sociaux. Il est également souhaitable de renforcer des maraudes de jour avec une prise en charge médico-sociale, qu’il y ait une meilleure coordination entre les différents services d’aide aux sans-abri…

Enfin, face au mal-logement et à l’injustice, il faut changer de politique. C’est ce que nous prônons notamment avec la « Déclaration des droits des sans-abris » https://www.fondation-abbe-pierre.fr/droitsdespersonnessansabri qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la criminalisation croissante des personnes sans-abri. Cette déclaration vise à informer les personnes de leurs droits fondamentaux, mais également à sensibiliser les acteurs publics et les accompagnants des structures sociales. Il serait intéressant de la présenter au Conseil municipal de La Roche-sur-Yon ?  

Le plan « Sans domicile : objectif zéro » de la Fondation Abbé Pierre montre que des solutions existent, à condition de considérer les personnes sans domicile avant tout comme des personnes, des citoyennes et des citoyens égaux en droits et en dignité.

La Fondation Abbé Pierre poursuit son recensement du mobilier anti-SDF, mais aussi des arrêtés anti-mendicité, anti-bivouac, anti-glanage… Elle appelle chaque personne, témoin d’un tel dispositif dans toutes les villes de France, à le signaler (avec l’adresse concernant le mobilier) sur le site www.soyonshumains.fr et les réseaux sociaux avec le mot-clé #SoyonsHumains.

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