Constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les Français binationaux : ne brisons pas le « Nous sommes Charlie, nous sommes Paris »

P1000593L’année 2015 s’achève. Elle restera marquée pour tous les Français par les attentats de Janvier et de Novembre. Nous y avons collectivement  réagi avec unité et détermination en réaffirmant notre attachement commun aux valeurs républicaines : de « Je suis Charlie » à « Je suis Paris », c’est en fait un « Nous » fermement attaché à la liberté d’expression, à l’égalité, à la fraternité et la laïcité qui s’est exprimé face à l’horreur.

C’est précisément ce « Nous » qui est au centre du débat soulevé par la volonté du gouvernement d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux : les tribunes de juristes, d’intellectuels, de femmes et hommes politiques se succèdent pour demander au Président de la République de revenir sur cette proposition. Au sein du Parti Socialiste, de très nombreuses voix s’expriment en ce sens et nombre de députés socialistes ont fait part publiquement de leur intention de ne pas voter cette disposition. Comme membre du Conseil National du parti Socialiste, comme candidate aux législatives en 2012, il me semble normal d’expliquer pourquoi je m’y oppose en quelques mots.

RépubliqueJe comprends qu’à la question simple « Etes-vous pour ou contre la déchéance de nationalité pour les terroristes ?», une majorité de Français réponde « oui » pensant, qu’après tout, celui ou celle qui a pris les armes contre son pays ne mérite pas d’en être citoyen. Sans même mentionner la nécessité de ne pas gouverner au gré des sondages d’opinion, le problème, c’est que la question posée est simplifiante et fausse les données du problème.

J’évoquerai donc ici les principaux arguments en renvoyant à la lecture de quelques tribunes particulièrement éclairantes sur ce sujet.

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