Règlement intérieur de la Roche-sur-Yon (suite) : quand les principes et la mémoire flanchent bien…à droite !

JusticeLes lecteurs de mon blog savent que la question du règlement intérieur que la majorité de droite a fait voter lors du dernier conseil municipal n’est en rien anodine.

Contraire au droit fondamental d’expression des élus, l’article 15 prévoyait, en effet, de limiter a priori leur expression.

Nos interventions auprès … Lire la suite

La Roche-sur-Yon : quand la liberté d’expression des élus devient un combat juridique victorieux !

JusticeComme je l’avais indiqué sur ce blog, le dernier conseil municipal de la Roche-sur-Yon a réussi le tour de force de combiner -le tout dans une ambiance ubuesque- une mascarade de pseudo-démocratie participative à la volonté de contourner les lois encadrant la démocratie représentative locale par le vote d’un nouveau … Lire la suite