Non-cumul : ça avance…enfin !

ANL’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui en 1ère lecture (par 300 voix « pour » contre 228) le projet de loi limitant le cumul des mandats de parlementaires qui ne pourront plus, à partir de 2017, détenir simultanément un mandat exécutif local ( maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, … Lire la suite